DECRET·n° 2012-70·20 janvier 2012

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire

En vigueur depuis le 20 janvier 2012 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaire : Dispositions généralesChapitre préliminaire : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Accès par le réseau aux infrastructures de servicesChapitre Ier : Accès par le réseau aux infrastructures de services

Art. 1

capo Chapitre Ier : Installations de serviceChapitre Ier : Installations de service

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux prestations régulées fournies dans les infrastructures de servicesChapitre II : Dispositions applicables aux prestations régulées fournies dans les infrastructures de services

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de serviceChapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des infrastructures de services du réseau ferroviaireChapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des infrastructures de services du réseau ferroviaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaireChapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialitéChapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutiliséesChapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet