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Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille
DECRET
·
n° 2012-786
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31 mai 2012
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Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille
En vigueur depuis le 31 mai 2012
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