DECRET·2012-96·26 janvier 2012

Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 16 articles 16 versions historisées
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