DECRET·n° 2012-96·26 janvier 2012

Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26 janvier 2012 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985Chapitre Ier : Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991Chapitre II : Dispositions relatives aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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