DECRET·2013-1108·3 décembre 2013

Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)

En vigueur depuis le 3 décembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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