DECRET·n° 2013-1191·18 décembre 2013
Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne