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Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire
DECRET
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n° 2013-215
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13 mars 2013
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Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire
En vigueur depuis le 13 mars 2013
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