DECRET·n° 2013-25·8 janvier 2013
Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France
En vigueur depuis le 8 janvier 2013 5 articles 5 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'ÉTATTITRE Ier : CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'ÉTAT
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : MODALITÉS TRANSITOIRES DE VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE II : MODALITÉS TRANSITOIRES DE VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 3titolo TITRE III : MODALITÉS TRANSITOIRES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONTITRE III : MODALITÉS TRANSITOIRES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 4Art. 5