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Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
DECRET
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n° 2013-270
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3 avril 2013
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Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
En vigueur depuis le 3 avril 2013
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