Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027267404#art-1