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Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires
DECRET
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n° 2013-368
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30 avril 2013
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Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires
En vigueur depuis le 30 avril 2013
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