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Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe
DECRET
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n° 2013-529
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21 juin 2013
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Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe
En vigueur depuis le 21 juin 2013
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Annexe
Art. LEGIARTI000036502823
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