DECRET·n° 2013-607·9 juillet 2013
Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
En vigueur depuis le 9 juillet 2013 3 articles 3 versions historisées
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