DECRET·n° 2013-748·14 août 2013

Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

En vigueur depuis le 14 août 2013 4 articles 4 versions historisées
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