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Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte
DECRET
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n° 2013-764
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21 août 2013
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Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte
En vigueur depuis le 21 août 2013
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