DECRET·n° 2013-790·30 août 2013
Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
En vigueur depuis le 30 août 2013 8 articles 8 versions historisées
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