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Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins
DECRET
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n° 2013-992
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6 novembre 2013
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Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins
En vigueur depuis le 6 novembre 2013
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