DECRET·2014-1073·22 septembre 2014

Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 22 septembre 2014 6 articles 6 versions historisées
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