DECRET·n° 2014-1176·14 octobre 2014
Décret n° 2014-1176 du 14 octobre 2014 relatif aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et modifiant des dispositions du code de l'éducation relatives aux instances consultatives compétentes pour ces personnels
En vigueur depuis le 14 octobre 2014 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contratChapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtesChapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6Art. 7Art. 8