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Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
DECRET
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n° 2014-1231
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22 octobre 2014
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Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
En vigueur depuis le 22 octobre 2014
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