DECRET·n° 2014-133·17 février 2014
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 17 février 2014 21 articles 21 versions historisées
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