DECRET·n° 2014-134·17 février 2014
Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône
En vigueur depuis le 17 février 2014 12 articles 12 versions historisées
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