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Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
DECRET
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n° 2014-1421
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28 novembre 2014
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Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 28 novembre 2014
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
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