DECRET·2014-15·8 janvier 2014

Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

En vigueur depuis le 8 janvier 2014 8 articles 8 versions historisées
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