DECRET·n° 2014-1719·30 décembre 2014
Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
En vigueur depuis le 30 décembre 2014 5 articles 5 versions historisées
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