DECRET·n° 2014-669·23 juin 2014

Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France

En vigueur depuis le 23 juin 2014 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la Banque de France des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesChapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la Banque de France des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18

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