DECRET·n° 2014-71·29 janvier 2014

Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE CTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

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