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Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne
DECRET
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n° 2014-753
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2 juillet 2014
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Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne
En vigueur depuis le 2 juillet 2014
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