DECRET·2014-77·29 janvier 2014

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 5 articles 5 versions historisées
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