DECRET·2014-8·7 janvier 2014

Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 7 janvier 2014 12 articles 12 versions historisées
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