DECRET·n° 2014-83·29 janvier 2014

Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriauxChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

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