DECRET·n° 2014-940·20 août 2014
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 20 août 2014 13 articles 13 versions historisées
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