DECRET·n° 2015-1666·11 décembre 2015
Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales
En vigueur depuis le 11 décembre 2015 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la GuyaneChapitre Ier : Dispositions relatives à la Guyane
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives à la MartiniqueChapitre II : Dispositions relatives à la Martinique
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 3Art. 4