DECRET·n° 2015-1680·15 décembre 2015
Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 6 articles 6 versions historisées
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