DECRET·n° 2015-1690·17 décembre 2015

Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 6 articles 6 versions historisées
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