DECRET·n° 2015-1772·24 décembre 2015

Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

En vigueur depuis le 24 décembre 2015 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Mesures de simplificationChapitre Ier : Mesures de simplification
Art. LEGIARTI000031699369Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
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