DECRET·n° 2015-1881·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1881 du 30 décembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne