DECRET·n° 2015-1890·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne