DECRET·n° 2015-1913·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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