DECRET·n° 2015-1914·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne