DECRET·n° 2015-1914·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoireChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction des conseils de territoire
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie AChapitre II : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 6Art. 7