DECRET·n° 2015-321·20 mars 2015

Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d'engagement aux assistants associés

En vigueur depuis le 20 mars 2015 5 articles 5 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales