DECRET·n° 2015-338·25 mars 2015
Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
En vigueur depuis le 25 mars 2015 11 articles 11 versions historisées
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