DECRET·n° 2015-947·31 juillet 2015
Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République centrafricaine
En vigueur depuis le 31 juillet 2015 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne