DECRET·n° 2015-963·31 juillet 2015
Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 31 juillet 2015 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Recrutement et conditions de rémunérationChapitre Ier : Recrutement et conditions de rémunération
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : AvancementsChapitre II : Avancements
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11