Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015. Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions des articles 4 à 7 du présent décret s'appliquent pour les listes d'aptitude établies au titre de l'année scolaire 2016-2017.
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