DECRET·n° 2016-1127·11 août 2016
Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
En vigueur depuis le 11 août 2016 3 articles 3 versions historisées
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