DECRET·n° 2016-1347·10 octobre 2016
Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
En vigueur depuis le 10 octobre 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne