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Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
DECRET
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n° 2016-156
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15 février 2016
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Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
En vigueur depuis le 15 février 2016
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
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