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Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts
DECRET
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n° 2016-1586
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24 novembre 2016
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Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts
En vigueur depuis le 24 novembre 2016
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