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Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
DECRET
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n° 2016-1598
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25 novembre 2016
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Décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 25 novembre 2016
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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