DECRET·n° 2016-1741·15 décembre 2016
Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne